|
Conditions Générales de Vente § Préambulewww.bricogene.com est une marque déposée par la société UGOVA Sarl Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur [enregistrer ma commande] vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause, sauf par les conditions légales telles que la possibilité par l'acheteur de faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 7 jours (article L.121-20 du Code de la consommation) § Dispositions générales Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat de vente entre UGOVA Sarl et l'acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige, est seul compétent le tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le tarif auquel elles se réfèrent, peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur. § Offre et commande Le contrat de vente ne sera conclu qu'après l'acceptation de la commande par UGOVA Sarl et la réception du paiement intégral. Les produits proposés à la vente constituent une proposition commerciale. L'offre n'est pas permanente. Elle n'est valable que tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les quantités spécifiées sur le site sont celles disponibles au moment de la visualisation du produit. Ces quantités peuvent évoluer en temps réel, soit suite à l'achat par un de nos clients, soit par la modification par l'administrateur du site. Dans tous les cas, il ne pourra être livré une quantité supérieure à celle spécifiée sur le site, sauf accord contraire spécifique entre les deux parties. Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l'écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par UGOVA Sarl est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. UGOVA Sarl se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente). § Inscription sur le site Pour passer commande sur le site www.bricogene.com, l'acheteur doit déclarer son identité, son adresse postale et e-mail, ainsi qu'un numéro de téléphone. UGOVA Sarl se réserve le droit de demander aux acheteurs une preuve de leur identité. Les informations personnelles enregistrées sur le site doivent donc être complète, véridique et vérifiable. Un défaut de vérification, suite à la saisie de données erronées par l'acheteur entraînera automatiquement l'annulation de la commande et une suspicion d'achat frauduleux qui pourra faire l'objet d'un dépôt de plainte pour tentative de fraude, faux et usage de faux. § Prix et paiement Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c'est-à-dire celui présenté par le vendeur à l'acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur. sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente. Les prix présentés en Euro par produit s'entendent TTC (Taux de la TVA en vigueur inclus) mais frais de transport non compris. Ces frais de transport sont présentés de manière distincte sur le bon de commande et sont calculés en fonction du poids de la ou des marchandises à acheminer et éventuellement du lieu de livraison. Toute commande doit être accompagnée de son règlement soit par carte bancaire directement depuis le site au travers du système de sécurisation du paiement SSL du Crédit Agricole d'Ile de France, soit par chèque à l'ordre UGOVA Sarl. UGOVA Sarl garantit la sécurité des paiements lorsque vous réglez votre commande en ligne par carte bancaire. La transaction est sécurisée par l'utilisation du protocole de sécurisation SSL qui assure une confidentialité totale des informations transmises via le site. Une facture sera établie par UGOVA Sarl et envoyée au client par courrier à l'adresse de facturation renseignée sur le bon de commande. § Réserve de propriété Conformément à la loi 80-336 du 1er mai 1980, le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. § Livraison Le tarif de livraison des produits achetés sur le site www.bricogene.com est garanti pour la France métropolitaine. Pour toute livraison hors de France métropolitaine ou à l'étranger une majoration du coût de livraison pourra être demandé. En cas de doute, contactez nous par e-mail : info@.bricogene.com La livraison sera livrée dans son intégralité à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison, lorsqu'ils sont indiqués, sont indicatifs. Un retard ne peut, sauf convention contraire entre les parties, justifier une annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts. Les livraisons s'effectuent par transporteur (type messagerie) pour les colis de plus de 25 kg et par La Poste en Colissimo recommandé pour les petits colis. Le délai de livraison par Colissimo est de 2 jours ouvrés après le jour du dépôt et de 3 jours ouvrés par transporteur démarrant le lendemain de la réception de l'ordre de transport. Exemple dans le cas d'un transporteur : Commande reçue le matin avant 11h00 (lundi) => ordre de transport émis dans l'après midi => Chargement l'après midi ou le soir => départ le lendemain (mardi) => réception par le client maximum 3 jours ouvrés après (mercredi ou jeudi). Toutefois, dans certaines zones, une journée supplémentaire peut être nécessaire En cas de retard conséquent (au delà de 5 jours ouvrés à compter du lendemain de la passation de la commande), le client pourra demander une indemnisation des frais de port, sous réserve que celle-ci soit acceptée par le transporteur. La demande peut être effectuée simplement par email (info@bricogene.com) . UGOVA Sarl demandera au transporteur de se justifier sur le retard et lui fera parvenir la demande du client. En cas de refus, UGOVA Sarl ne pourra par être tenue pour responsable. Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise lors de la remise de celle-ci par le transporteur. En cas de manquant ou de casse le client doit effectuer des réserves auprès du transporteur, ce dernier étant le seul responsable du dommage causé. Conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception. En aucun cas, UGOVA Sarl ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport. § Droit de rétractation Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi, de retour et d'assurance. La marchandise doit être retournée en parfait état et dans son emballage d'origine sous peine de nullité de la demande d'échange ou de remboursement § Garantie La durée de la garantie des matériels vendus sur le site www.bricogene.com est la même que celle proposée par le constructeur. La garantie s'entend sur tout défaut empêchant un fonctionnement normal du matériel pendant la durée contractuelle. Cependant, une usure normale du matériel ne pourra être considérée comme un défaut et ne pourra être utilisée comme élément pour faire valoir les droits de cette même garantie. A l'inverse, toute usure anormale, (sauf elle est du fait du client ex: non respect des périodes d'entretien) sera considérée comme un défaut et entrera dans le cadre de la garantie. La garantie se porte sur l'ensemble du matériel sauf les parties externes mobiles telles que boutons marche/arrêt, disjoncteur thermique, lanceur manuel, bouchon de réservoir, bougie, partie externe du filtre à air. Pour ces éléments la garantie est portée à 6 mois. En cas de panne, le client devra avertir www.bricogene.com (mail : info@bricogene.com) avant de procéder lui même à une quelconque réparation et ceci sous peine de rendre nulle cette même garantie. Selon la panne, il sera proposé l'expédition de pièces détachées et dans les cas extrêmes, le matériel devra nous être retourné, vide de fluide (essence, huile...). Le matériel sera ensuite examiné par nos soins dans un délai de 48h maximum après réception et une solution finale sera ensuite proposée au client. Nous nous efforçons d'avoir un minimum de pièces détachées afin de résoudre les pannes le plus rapidement possible, mais dans certains cas, il sera nécessaire de demander au constructeur la livraison de pièces détachées. Il ne pourra être tenu rigueur pour le temps de livraison de ces pièces. Après réparation, le client sera averti et le matériel mis à sa disposition à notre centre de dépannage. Si le client ne peut récupérer le matériel lui-même, il pourra, soit mandater un transporteur pour effectuer l'enlèvement, soit demander à www.bricogene.com d'effectuer la livraison Les coûts de transport sont toujours à la charge du client. Cependant www.bricogene.com pourra dans certains cas prendre en charge le coût du retour du matériel sous réserve que ce retour soit effectué par le ou les transporteurs habilités par www.bricogene.com Les matériels bénéficiant de l'extension de garantie "remplacement par un neuf" seront remplacés après réception du matériels dans notre centre de dépannage, après vérification de la panne et après acquittement des éventuels frais de port En cas de besoin de pièces détachées pour une réparation urgente, le client pourra demander à www.bricogene.com l'envoi de la pièce neuve après acquittement d'une caution qui sera restituée après réception de la pièce endommagée. § Mentions légales Litiges : En cas de litige concernant la vente d'un produit provenant d'un vendeur habilité, UGOVA Sarl ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des irrégularités effectuées par le vendeur. Informatique et libertés : La société UGOVA Sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Ces informations ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la loi 78-71 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit écrivez nous : par e-mail info@.bricogene.com. Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) § Protection des fichiers Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société UGOVA Sarl est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant à celui-ci, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez. UGOVA Sarl
groupe
electrogene
R3000 sur
www.bricogene.com |